Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/09/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ploverd.com, édité par :

• Raphael MARIE, Entrepreneur individuel
• SIRET : 938 908 266 00019
• Lieu-dit La Fretarie, 12460 Huparlac, France
• Contact : contact@ploverd.com — 07 56 94 62 63

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ploverd.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description de ses caractéristiques essentielles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. [À COMPLÉTER — préciser si TVA/taxes canadiennes (TPS/TVQ) sont incluses ou ajoutées selon ta situation fiscale réelle ; à confirmer avec un comptable, voir note en bas de page]

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande

Le client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site propose les moyens de paiement suivants : [À COMPLÉTER — liste tes moyens de paiement réellement activés : carte bancaire, PayPal, Klaviyo/Shop Pay, etc.]

Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée selon les modalités et délais indiqués dans notre [Politique d'expédition], à savoir :

• Livraison gratuite dès 50 $ CA d'achat
• Frais de livraison de 3,15 $ CA en dessous de ce montant
• Délai indicatif de 8 à 15 jours ouvrables

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à contact@ploverd.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, permettant leur recommercialisation.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

[À COMPLÉTER — si tu offres une politique commerciale plus généreuse que le minimum légal, du type "satisfait ou remboursé 30 jours", précise-la ici en plus du droit légal]

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à l'usage habituellement attendu.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le produit ne doit pas présenter de défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.