Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/09/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ploverd.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site ploverd.com est édité par :

  • Nom et prénom : Raphael MARIE
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIREN : 938 908 266
  • Numéro SIRET : 938 908 266 00019
  • Adresse du siège : Lieu-dit La Fretarie, 12460 Huparlac, France
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (absence de numéro de TVA intracommunautaire valide)
  • Adresse e-mail : contact@ploverd.com
  • Téléphone : 07 56 94 62 63

Directeur de la publication

Raphael MARIE

Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Shopify Inc.

  • 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée
  • Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • E-mail : assistance@shopify.com
  • Téléphone : 1-613-241-2828

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ploverd.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page) sont la propriété exclusive de Raphael MARIE, sauf mention contraire, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse : contact@ploverd.com

Cookies

Le site ploverd.com peut recourir à l'usage de cookies. L'utilisateur est informé que lors de ses visites, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique relative aux cookies].

Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.